Le « Yalta du portable » devant la Cour de Strasbourg - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2012

Le « Yalta du portable » devant la Cour de Strasbourg

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253

Résumé

Note sous CEDH 5e sect. 13 mars 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461455 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461455 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Le « Yalta du portable » devant la Cour de Strasbourg. Communication - Commerce électronique, 2012, 6, pp.66. ⟨hal-04461455⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More