Dits et non-dits sur la méthode de la focalisation dans le contentieux – contractuel et délictuel – du commerce électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2011

Dits et non-dits sur la méthode de la focalisation dans le contentieux – contractuel et délictuel – du commerce électronique

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous CJUE, 7 déc. 2010, aff. C-585/08, Cass. com., 7 déc. 2010, n° 09-16.811, Cass. com., 29 mars 2011, n° 10-12.272

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Droit

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Dates et versions

hal-04461373 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461373 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Dits et non-dits sur la méthode de la focalisation dans le contentieux – contractuel et délictuel – du commerce électronique. Journal du droit international (Clunet), 2011, 4, pp.915-927. ⟨hal-04461373⟩

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