Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ)

Sophie Deville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065036
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Actualisation du fascicule.

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Droit

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Soumis le : vendredi 16 février 2024-09:19:10

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:17:16

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Dates et versions

hal-04461168 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461168 , version 1

Citer

Sophie Deville. Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ). JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc 110. ⟨hal-04461168⟩

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