Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?
Résumé
La revue Actualité Juridique Famille 2024, dans son numéro 02/2024 (pp. 71 à 92), publie – dans un dossier intitulé « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? » – les actes d’une table ronde organisée par le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) qui s’est tenue le 19 juin 2003 à l’Université Paris Nanterre. L'avenir de la filiation internationale est analysé à travers le prisme du projet de Code de droit international privé et de la proposition de Règlement européen en matière de filiation. Il invite à réfléchir à l'avenir de la compétence internationale, du conflit de lois et de l'exception d'ordre public en la matière. Il revient également sur l'établissement et la reconnaissance du lien de filiation à l'égard des couples de femmes et explore les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention. Ce dossier est constitué des articles suivants : - Filiation internationale : quelles perspectives en droit européen ?, par R. Legendre - Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ?, par M. Roccati - Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois, par Ph. Guez - Quelle place pour l'exception d'ordre public au stade de la reconnaissance dans l'avenir de la filiation en droit international privé ?, par A. Marignani - Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes, par E. von Bardeleben - Les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention, par M.-L. Niboyet
Mots clés
- Ordre public
- Assistance médicale à la procréation
- Filiation d'intention
- Famille homoparentale
- Reconnaissance du lien de filiation
- Etablissement du lien de filiation
- Conflit de lois
- Compétence internationale
- Projet de code de droit international privé
- Proposition de Règlement européen sur la filiation
- Droit international privé