Un an de droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2022

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina

Résumé

L'année 2021 aura été assez pauvre en réformes. Elle aura cependant apporté son lot de décisions importantes, en particulier aux États-Unis et en matière de copyright . Nous en présentons ici une sélection. Le fair use continue de susciter une jurisprudence abondante, qui a culminé cette année avec l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême. Par ailleurs, la question du contrôle des réseaux sociaux, qui s'inscrit aux États-Unis dans un contexte très particulier, est au cœur des débats, et a notamment donné lieu à une première législation assez étonnante en provenance de l'État de Floride.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04460165 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04460165 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2022, n° 2 (Chron. 2), pp.14-19. ⟨hal-04460165⟩
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