Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
Eddy LAMAZEROLLES : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04459870
Soumis le : jeudi 15 février 2024-14:49:43
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04459870 , version 1
Citer
Eddy Lamazerolles. Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu : Note sous Cons. const. 9 déc. 2022, n° 2022-1029 QPC. Recueil Dalloz, 2023, p. 1922. ⟨hal-04459870⟩
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