Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)

Résumé

L’examen des enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière amène à s’intéresser tout d’abord aux moyens donnés au regard du calendrier resserré fixé, ensuite au modèle visé eu égard à l’exigence portée par la méthode Zan et enfin, à l’ambition poursuivie en terme de protection des fonctions écologiques des sols.
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hal-04457037 , version 1 (14-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04457037 , version 1

Citer

Nelly Sudres. Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme). Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04457037⟩
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