Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)
Résumé
La loi Climat et résilience pose de nouvelles règles d’urbanisme et créé de nouveaux outils de maîtrise foncière destinés à permettre aux communes littorales de gérer le recul du trait de côte sur leur territoire. L’érosion côtière n’est plus appréhendée comme un risque naturel relevant de la responsabilité étatique au travers des plans de prévention mais comme un phénomène progressif et anticipable dont la gestion par une logique d’aménagement est transférée aux collectivités territoriales compétentes en matière de planification d’urbanisme et listées par décret.
Mots clés
recul du trait de côte ; érosion côtière ; urbanisme ; aménagement ; loi « Littoral » ; indemnisation ; fonds « Barnier » ; risque naturel ; phénomène progressif et anticipable ; communes ; décentralisation ; consultation des communes ; libre administration des collectivités territoriales
érosion côtière
urbanisme
aménagement
loi « Littoral »
indemnisation
fonds « Barnier »
risque naturel
phénomène progressif et anticipable
communes
décentralisation
consultation des communes
libre administration des collectivités territoriales
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