Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ?
Résumé
La détermination de la politique énergétique apparaît comme l’apanage de l’État. Cependant, les collectivités territoriales y prennent une part de plus en plus active en étant dotées de compétences de planification sur les questions air-énergie-climat. Pour autant, peuvent-elles être associées à la détermination des objectifs territoriaux de la politique nationale ?
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