Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ?

Maylis Douence

Résumé

La détermination de la politique énergétique apparaît comme l’apanage de l’État. Cependant, les collectivités territoriales y prennent une part de plus en plus active en étant dotées de compétences de planification sur les questions air-énergie-climat. Pour autant, peuvent-elles être associées à la détermination des objectifs territoriaux de la politique nationale ?
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Citer

Maylis Douence. Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ?. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04457004⟩
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