Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB)

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

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Droit

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Soumis le : mercredi 14 février 2024-09:38:53

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  • HAL Id : hal-04456608 , version 1

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Francine Macorig-Venier. Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp.35-35. ⟨hal-04456608⟩

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