La protection de l’emploi local : l'expérience de la loi calédonienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2023

Protecting local employment: the experience of the New-Caledonian law

La protection de l’emploi local : l'expérience de la loi calédonienne

Résumé

At a time when thirty years of application of the Nouméa Accord are being reviewed and negotiations are underway on the institutional changes that are about to take place between New Caledonia and France, it is interesting to analyse ten years of application of a law that is emblematic of the rebalancing sought by the signatories of the 1998 Accord, namely the loi du pays relating to the protection, promotion and support of local employment. This assessment may serve as an inspiring experience for the implementation of the 2019 law of the country organising the protection of local employment in French Polynesia.
À l’heure du bilan de trente ans d’application de l’accord de Nouméa et de la négociation des changements institutionnels qui s’annoncent entre la Nouvelle-Calédonie et la France, il est intéressant d'analyser dix années d'application d'une loi emblématique du rééquilibrage, souhaitée par les signataires de l'accord de1998, que représente la loi du pays relative à la protection, la promotion et au soutien de l'emploi local. Ce bilan peut constituer une expérience inspirante pour la mise en œuvre de la loi du pays de 2019 organisant une protection de l'emploi local en Polynésie française.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04456425 , version 1 (14-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04456425 , version 1

Citer

Nadège Meyer. La protection de l’emploi local : l'expérience de la loi calédonienne. Identité, peuple et emploi en Polynésie française, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-34, 2023, Kultura, 978-2-37032-397-2. ⟨hal-04456425⟩
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