La loi du pays du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La loi du pays du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction

Carole Dupouey-Dehan
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04456421

Soumis le : mercredi 14 février 2024-04:42:41

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:23

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04456421 , version 1

Citer

Carole Dupouey-Dehan. La loi du pays du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction. 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012: où en est le droit civil calédonien ?, Caroline Bouix; Vaiomé Albanese, Sep 2023, Nouméa, France. ⟨hal-04456421⟩

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