« La mise en place imposée du comité social et économique – l’obligation d’instituer un CSE » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 782, 9 mai 2019, Relations collectives de travail, pp. 2-6. Année : 2019

« La mise en place imposée du comité social et économique – l’obligation d’instituer un CSE »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455508 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455508 , version 1

Citer

Stéphane Michel. « La mise en place imposée du comité social et économique – l’obligation d’instituer un CSE ». Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 782, 9 mai 2019, Relations collectives de travail, pp. 2-6., 2019. ⟨hal-04455508⟩
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