Synchronisation d'une chanson populaire dans un film à succès [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n. 20/09922] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Synchronisation d'une chanson populaire dans un film à succès [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n. 20/09922]

Alexandre Portron
Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers
CV
Dominique Bougerol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997631

Résumé

[Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n° 20/09922]

Domaines

Droit

Alexandre Portron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04453682

Soumis le : lundi 12 février 2024-17:22:53

Dernière modification le : vendredi 28 juin 2024-11:27:21

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Dates et versions

hal-04453682 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04453682 , version 1

Citer

Alexandre Portron, Dominique Bougerol. Synchronisation d'une chanson populaire dans un film à succès [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n. 20/09922]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1260. ⟨hal-04453682⟩

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