Argumentations autour de l'originalité d'un ouvrage historique [Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n. 20/02868] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Argumentations autour de l'originalité d'un ouvrage historique [Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n. 20/02868]

Résumé

[Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 20/02868]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04453208 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04453208 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Argumentations autour de l'originalité d'un ouvrage historique [Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n. 20/02868]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1044. ⟨hal-04453208⟩
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