La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 12 février 2024-10:56:33

Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:28:16

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Citer

Nadine Dantonel-Cor. La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité. Florence Lerique (dir.). Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.197-216, 2023, GRALE, 978-2-14-033946-2. ⟨hal-04452343⟩

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