Salon funéraire et obligation de conservation du corps, note sous Cass.civ. 1ère, 11 mai 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Salon funéraire et obligation de conservation du corps, note sous Cass.civ. 1ère, 11 mai 2017

Magali Bouteille-Brigant
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Magali Bouteille-Brigant. Salon funéraire et obligation de conservation du corps, note sous Cass.civ. 1ère, 11 mai 2017. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 79, pp.666-669. ⟨hal-04451757⟩

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