La qualification de la loi sur la liberté des funérailles, note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

La qualification de la loi sur la liberté des funérailles, note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018,

Magali Bouteille-Brigant
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04451747 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04451747 , version 1

Citer

Magali Bouteille-Brigant. La qualification de la loi sur la liberté des funérailles, note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018,. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 87, pp.91-93. ⟨hal-04451747⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More