« Le notaire et la vente d’un immeuble social »
Résumé
La vente d’un immeuble détenu par une société suscite de multiples interrogations.
Par exemple, qui, du dirigeant ou des associés, détient le pouvoir de décider et de conclure la vente ? Quelles sont les bonnes pratiques pour la rédaction de la clause d’objet social ou de la clause limitative des pouvoirs du dirigeant ? Quelles précautions prendre en présence d’associés mineurs ou s’agissant du logement de famille ?
Autant de questions que nous voudrions évoquer dans la présente étude.