Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2020

Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV
Guillaume Soutra
  • Fonction : Auteur
Charlotte Robbe
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 10 février 2024-15:07:34

Dernière modification le : dimanche 11 février 2024-03:23:36

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  • HAL Id : hal-04450590 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil, Guillaume Soutra, Charlotte Robbe. Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes). Solution Notaire Hebdo, 2020, 30, p. 15 à 25. ⟨hal-04450590⟩

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