Les grandes questions du droit des marques au regard de la jurisprudence de la Cour - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les grandes questions du droit des marques au regard de la jurisprudence de la Cour

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04450186

Soumis le : vendredi 9 février 2024-23:01:06

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04450186 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04450186 , version 1

Citer

Yann Basire, Adrien Bouvel. Les grandes questions du droit des marques au regard de la jurisprudence de la Cour. Journée d’actualité "Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union Européenne", CEIPI (2014-05-23: Strasbourg, France), May 2014, Strasbourg, France. ⟨hal-04450186⟩

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