Le chef d’entreprise âgé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Retraite et société Année : 2022

Le chef d’entreprise âgé

Résumé

Alors qu’un rapport était remis le 14 janvier 2020 au Premier ministre et à la ministre du Travail sur le maintien en emploi des seniors, afin de « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » * la présente contribution propose de s’intéresser au « chef d’entreprise senior ». Elle procède à un état des lieux du droit des affaires, pour déterminer comment y sont appréhendées la question de l’âge et l’éventuelle situation de vulnérabilité qui l’accompagne, que ce soit pour l’exploitation d’une entreprise à titre individuel ou pour la direction d’une société. Si l’existence d’un droit de diriger une entreprise devrait pouvoir être affirmée, sur le fondement des libertés individuelles et de l’autonomie individuelle, l’augmentation des exceptions révèle des réticences du législateur, voire des opérateurs eux-mêmes, pouvant remettre en cause son effectivité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04449940 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Le chef d’entreprise âgé. Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.95-116. ⟨10.3917/rs1.088.0096⟩. ⟨hal-04449940⟩
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