Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2023

Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites.

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Résumé

Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutionnel à retenir une interprétation opportuniste de la Constitution, interprétation qui varie selon les actes que le Conseil contrôle et les solutions qu’il entend retenir. Ainsi, le juge constitutionnel français retient une conception finaliste de son contrôle, largement favorisée par le cadre du contrôle a priori, et qui consiste à faire prévaloir l’efficacité de l’action publique sur la protection des règles constitutionnelles, en particulier lorsqu’il s’agit de règles procédurales.

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Dates et versions

hal-04449933 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04449933 , version 1

Citer

Samy Benzina. Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites.. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 30. ⟨hal-04449933⟩
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