Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2008

Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations

Magali Bouteille-Brigant
Themis-UM
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Magali Bouteille-Brigant. Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2008, 27, pp.1848. ⟨hal-04449294⟩

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