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Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2008

Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations

Magali Bouteille-Brigant
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04449294 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04449294 , version 1

Citer

Magali Bouteille-Brigant. Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2008, 27, pp.1848. ⟨hal-04449294⟩
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