La modalité conditionnelle dans le projet de réforme de la Chancellerie : perspectives internes et européennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

La modalité conditionnelle dans le projet de réforme de la Chancellerie : perspectives internes et européennes

Magali Bouteille-Brigant
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Magali Bouteille-Brigant. La modalité conditionnelle dans le projet de réforme de la Chancellerie : perspectives internes et européennes. Revue Lamy Droit civil, 2009, 61, pp.69. ⟨hal-04449252⟩

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