"De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

"De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04449155 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04449155 , version 1

Citer

Mathieu Combet. "De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire : note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023". Le Droit Maritime Français, 2024, 865, pp. 168-173. ⟨hal-04449155⟩
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