La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04448664 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04448664 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparé. A. Braun (coord.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, p.457-472, 2023, 978-2-336-43182-6. ⟨hal-04448664⟩
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