Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04448633
Soumis le : vendredi 9 février 2024-11:44:49
Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04448633 , version 1
Citer
Caroline Lantero. "Dommages vaccinaux et subsidiarité « de droit commun » de l’ONIAM »", note sous CE, avis, 12 avr. 2023, n° 469086 : Lebon T.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 38-39 (2301), 4 p. ⟨hal-04448633⟩
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