"Dommage corporel - Le temps de l'action en réparation du dommage corporel en droit public" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

"Dommage corporel - Le temps de l'action en réparation du dommage corporel en droit public"

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hal-04448588 , version 1 (10-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04448588 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Dommage corporel - Le temps de l'action en réparation du dommage corporel en droit public". Responsabilité civile et assurances, 2024, n° 1. ⟨hal-04448588⟩

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