"Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04448510

Soumis le : vendredi 9 février 2024-11:13:52

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:18:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04448510 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04448510 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 21 (BJT203e9). ⟨hal-04448510⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More