"Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023

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Soumis le : vendredi 9 février 2024-11:10:29

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:18:06

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Citer

Christophe Mariano. "Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 16 (BJT203e8). ⟨hal-04448498⟩

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