Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2023

Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique

Anne Scattolin
Institut de sciences criminelles de Poitiers

Résumé

Note sous Cass. 2e Civ., 21 septembre 2023, n° 20-20.563, ECLI:FR:CCASS:2023:C200865, Bull. civ.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04448372

Soumis le : vendredi 9 février 2024-10:37:59

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-18:19:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04448372 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04448372 , version 1

Citer

Anne Scattolin. Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique. Bulletin juridique des assurances, 2023, 89, pp.comm. 6. ⟨hal-04448372⟩

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