L’opinion généralement défendue est celle de l’inassurabilité des sanctions relevant de la matière pénale. Cette inassurabilité tient d’une part à la fonction répressive desdites sanctions, d’autre part au principe de personnalité des peines qui s’oppose à leur transfert à un assureur. Pourtant, divers arguments peuvent conduire à préconiser une couverture assurantielle liée, soit au caractère indemnitaire de certaines sanctions, soit au fait que la personne redevable n’est pas l’auteur du manquement sanctionné.
Cette contribution est le fruit de deux interventions données à l’occasion du colloque « Les limites de l’assurabilité du risque » qui s’est tenu à Niort le 2 décembre 2022.