Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2013
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https://hal.science/hal-04447764
Soumis le : jeudi 8 février 2024-19:26:41
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04447764 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. De la constitutionnalité de l’exonération de la responsabilité pénale relative aux courses de taureaux. Gazette du Palais, 2013, 97-99, pp.20. ⟨hal-04447764⟩
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