Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

De la constitutionnalité de l’exonération de la responsabilité pénale relative aux courses de taureaux

Domaines

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Dates et versions

hal-04447764 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04447764 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. De la constitutionnalité de l’exonération de la responsabilité pénale relative aux courses de taureaux. Gazette du Palais, 2013, 97-99, pp.20. ⟨hal-04447764⟩
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