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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04445631 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445631 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 25, pp.44-46. ⟨hal-04445631⟩
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