La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04445628 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445628 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, pp.31-34. ⟨hal-04445628⟩
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