Cour de cassation chambre commerciale, 29 avr. 2002, no 00-10708, M. Mancell et a contre M. Picq.
Parce qu'elle annule le contrat en raison d'une erreur excusable du fréteur commise sur un élément substantiel de son engagement, la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 avril 2002 et reproduite ci-dessous, peut de prime abord être analysée comme une nouvelle application de la théorie de l'erreur vice du consentement. Certains éléments qui y figurent, ou qui sont sous-tendus montrent toutefois qu'il était peut-être davantage question de défendre l'exigence d'un équilibre minimum entre les droits et obligations des parties que de protéger le consentement du fréteur.

I. La voie de la protection du consentement du fréteur
A. L'existence d'une erreur
B. L'existence d'une dépendance psychologique de l'errans

II. La voie de l'exigence d'un équilibre contractuel
A. Les traces d'une exigence d'un équilibre contractuel
B. Les conséquences de l'exigence d'un équilibre contractuel