Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale

Armelle Gosselin-Gorand (1)
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. 1 civ., 28 janvier 1958, Chemouni
Cass. 1 civ., 17 février 1982, Baaziz, nº 80-17113, (extraits)
Cass. 1 civ., 17 février 2004, Ait, nº 01-11549, (extraits)
Cass. 1º civ., 28 janvier 2015, nº 13-50059 (extraits)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04445616

Soumis le : jeudi 8 février 2024-08:09:47

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-16:04:20

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Dates et versions

hal-04445616 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445616 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.252-260, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04445616⟩

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