Les interdits relatifs à la famille homosexuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les interdits relatifs à la famille homosexuelle

Résumé

Cass. 1 civ., 13 mars 2007, nº 05-16627 (extraits)
Cons. const., QPC du 28 janvier 2011, décision n° 2010-92 (extraits)
Cass. 1º civ., 20 février 2007 (2 arrêts), n 10-13996 et 06-15647 (extraits)
Cons. const., QPC du 6 octobre 2010, décision n° 2010-92 (extraits)
CEDH, 22 janvier 2008, nº 43546/02, E.B. c/ France (extraits)
Cons. const., 17 mai 2013, décision n° 2013-669 DC (extraits)
Cass. 1 civ., 28 janvier 2015, nº 13-50059 (extraits)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04445613 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445613 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Jean-Manuel Larralde. Les interdits relatifs à la famille homosexuelle. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.280-294, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04445613⟩
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