Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ?

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Résumé

Sénat français at -il vocation à garantir les droits et libertés fondamentaux 1 ? Une telle question peut apparaître incongrue tant s'est imposée avec une certaine évidence en France l'idée que seul le juge est le véritable gardien des droits et libertés. Toutefois, les constitutionnalistes savent qu'au regard de l'histoire constitutionnelle française l'idée que le Sénat puisse être le protecteur des libertés est loin d'être si iconoclaste. Elle est apparue dès la Constitution du Second Empire du 14 janvier 1852 qui qualifiait le Sénat de « gardien du pacte fondamental et des libertés publiques » (art. 25). Depuis lors, le bicaméralisme français a

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Dates et versions

hal-04444668 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444668 , version 1

Citer

Samy Benzina. Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ?. A. Granero, N. Droin (dir.), Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?, Institut universitaire de Varenne, coll. « Colloque et Essais », 2022, pp. 245-264., 2022. ⟨hal-04444668⟩
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