Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04444485 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444485 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS. Contrats et marchés publics , 2022. ⟨hal-04444485⟩

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