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Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Résumé

Sommaire
I. Une fonction de conseil sans cadre juridique précis
A. Des procédures de consultation informelles
B. Des avis à l’objet mal délimité
II. L’intérêt variable des avis du conseil constitutionnel
A. Le contrôle limité du Conseil constitutionnel
B. L’effectivité à géométrie variable des avis du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04444470 , version 1 (07-02-2024)
hal-04444470 , version 2 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444470 , version 2

Citer

Samy Benzina. Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 2, pp.453, Id : RDP2023-2-015. ⟨hal-04444470v2⟩
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