Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif
Résumé
Sommaire
I. Une fonction de conseil sans cadre juridique précis
A. Des procédures de consultation informelles
B. Des avis à l’objet mal délimité
II. L’intérêt variable des avis du conseil constitutionnel
A. Le contrôle limité du Conseil constitutionnel
B. L’effectivité à géométrie variable des avis du Conseil constitutionnel
I. Une fonction de conseil sans cadre juridique précis
A. Des procédures de consultation informelles
B. Des avis à l’objet mal délimité
II. L’intérêt variable des avis du conseil constitutionnel
A. Le contrôle limité du Conseil constitutionnel
B. L’effectivité à géométrie variable des avis du Conseil constitutionnel
Domaines
Droit
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