Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04444323 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444323 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ?. Enfance sans frontières, Pedone, pp.53-64, 2024, 978-2-233-01055-1. ⟨hal-04444323⟩

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