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Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2024

Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics

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  • HAL Id : hal-04444183 , version 1

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Raphaël Déchaux. Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics. Revue générale du droit, 2024, 11 p. ⟨hal-04444183⟩
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