L’arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits-jours : un début plus qu’une fin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

L’arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits-jours : un début plus qu’une fin

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04443838 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04443838 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. L’arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits-jours : un début plus qu’une fin. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 500. ⟨hal-04443838⟩
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