Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs

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Droit

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-04443666

Soumis le : mercredi 7 février 2024-12:00:59

Dernière modification le : jeudi 8 février 2024-03:22:50

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Dates et versions

hal-04443666 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04443666 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs. Le droit à l'erreur. Approche de droit interne, N. Drouin, N. Gerbay; CREDESPO, Nov 2023, Dijon, France. ⟨hal-04443666⟩

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