L'avant-projet au regard des "modèles nationaux" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04443655 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04443655 , version 1

Citer

Olivier Deshayes. L'avant-projet au regard des "modèles nationaux". L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (ss. la dir. de Vanessa Monteillet et G. Cerqueira), Société de législation comparée, pp.213, 2023, 978-2-36517-131-1. ⟨hal-04443655⟩
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