Mobilisation de créance : quel instrument choisir depuis l'entrée en vigueur de la réforme du nouveau droit des obligations ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

Mobilisation de créance : quel instrument choisir depuis l'entrée en vigueur de la réforme du nouveau droit des obligations ?

Olivier Deshayes
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Citer

Olivier Deshayes. Mobilisation de créance : quel instrument choisir depuis l'entrée en vigueur de la réforme du nouveau droit des obligations ?. Revue des contrats, 2018, 2018/2, pp.308. ⟨hal-04443515⟩

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