Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2021

Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs

Thomas Pasquier
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04442576 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04442576 , version 1

Citer

Lola Isidro, Thomas Pasquier. Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs. La lettre juridique [Lexbase], 2021, 868. ⟨hal-04442576⟩
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